Diffusion Sélective de l'Information
Du 21 au 27 septembre 2020
Veille Stratégique Environnementale
L’Innovation Technologique au service de l’Innovation Sociale
L’Economie Sociale et Solidaire contribue à la transition écologique
La crise écologique se conjugue aux crises économiques et sociales et les amplifie. Elle nous met face au constat que notre mode de consommation et de développement n’est pas durable: insoutenable pour les générations futures et inéquitable pour les générations actuelles. Il est donc indispensable de franchir un nouveau cap en opérant progressivement une transition écologique. L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) y contribue de diverses manières.
La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble. Elle repose sur deux types d’innovations : sociale et technologique.
L’innovation sociale est une composante essentielle. La transition nécessite un profond changement des modes de pensée, l’émergence de nouvelles gouvernances, de nouvelles manières d’agir, de produire, des pratiques de consommation plus sobres et qui soient partagées par l’ensemble des citoyens pour constituer progressivement de nouvelles références collectives. L’accès à ces innovations sociétales change radicalement les modèles économiques et transforme les modes de production et de distribution.
L’innovation technologique est au cœur de toutes les stratégies. Véritable vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité, elle impacte tous les secteurs économiques et conduit à la création de nouveaux écosystèmes de pointe en anticipant les besoins du marché, elle facilite l’intégration des populations, la cohésion sociale et la bonne gestion des ressources et elle agit en renforçant l’efficacité des politiques et en favorisant indirectement l’innovation sociale.
Notamment, la recherche et développement en matière d’organisation et de procédés industriels doivent en effet rendre possibles les économies de ressources naturelles et réduire les impacts environnementaux.
L’économie sociale et solidaire ajoute à ces dimensions la notion de réappropriation économique par les citoyens. Changer les modes de consommations, de production nécessite de profondes transformations auxquelles l’ESS contribue avec la volonté de faire participer les parties prenantes des entreprises dans l’activité. Ainsi, l’ESS propose des innovations multiples dans les domaines de l’économie verte qui contribue à la transition écologique.
I- L’économie verte, un domaine où l’ESS innove
L’ESS est un acteur pionnier de la transition écologique, notamment via l’économie verte. Une économie qui affiche aujourd’hui de fortes prévisions de croissance. Les perspectives de création d’emplois dans les activités et métiers liés à la transition écologique prévoient en effet, la création de multiples emplois verts d’ici 2030.
A titre d’exemple, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante d’Entrepreneuriat Vert, de la deuxième phase du projet SwitchMed, le CITET, pionnier de l’économie circulaire, et de l’ESS, contribue depuis début avril 2020 et jusqu’au fin juin 2022, dans la promotion de la production et de la consommation de produits et services durables en Tunisie, et ce en promouvant les services d’aide à la création d'entreprises vertes, inscrites dans une démarche d’économie circulaire, tout en veillant à faciliter la gestion des transactions financières entre les entrepreneurs verts et les acteurs financiers et à assurer la liaison avec des acteurs publics tierces afin de plaider, si besoin est, en faveur de réglementations et d'instruments publics soutenant le développement d’entreprises vertes.
Selon le Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE), l’économie verte entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Elle fait émerger des nouvelles professions, et nécessite l’acquisition de nouvelles compétences pour exercer les métiers traditionnels, elle modifie ainsi la hiérarchie des professions qui recrutent.
Les emplois de l’économie verte contribuent à diminuer les consommations d’énergie, de matières premières et d’eau, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à minimiser ou à éviter totalement toutes les formes de déchets et de pollution, et à protéger et restaurer les écosystèmes et la biodiversité. Ils interviennent ainsi dans tous les secteurs d’activité.
L’ESS cherche historiquement à répondre aux problématiques sociales ou écologiques et depuis plusieurs décennies, a investi le champ de l’économie verte notamment via l’insertion par l’activité économique qui crée des emplois dans le bâtiment, le transport, les espaces verts, le recyclage, le tri des déchets …
Citons le Projet CLIMA «Cleaning Innovative Mediterranean Action», avec ses plateformes régionales colloquées dans les Municipalités d'Italie, de la Tunisie et du Liban, ses associations publiques et ses ONGs, qui vise, avec un budget de 2,8 million d'euros, à surpasser les problèmes environnementaux, économiques et sociaux liés à la mauvaise gestion des déchets organiques dans trois Pays de la Méditerranée, en développant des instruments politiques comme des Projets de Gestion Municipale des Déchets, des innovations technologiques (comme créer une unité de lombricompostage à la Municipalité de Mahdia) et deux sites expérimentaux dédiés au compostage.
En effet, la mission principale du CITET, dans le cadre du projet CLIMA, est de soutenir la création d'associations sociales locales destinataires de support technique et financier promouvant la création d'une chaîne d'évaluation des déchets organiques. Notamment, CLIMA renforce simultanément les actions locales engageant et opérant des stratégies de plaidoyer et de communication qui permettent de favoriser et de conduire le changement de pratiques des citoyens via un nouveau paradigme « l'économie circulaire avec l'objectif Zéro Déchet ». Ainsi, grâce au projet, et face à l'augmentation des déchets organiques traités, environ 80,000 citoyens et parties prenantes, rejoints par une éducation territoriale et stratégies de sensibilisation au bord de la Méditerranée, bénéficieront d'une réduction de la production des déchets grâce à une gestion circulaire et soutenable des déchets.
En vue de construire un modèle de société respectueuse de l’environnement et créatrice de lien social, l’ESS invente de nouveaux moyens de concertations et de coopération économique qui permettent de répondre à l’exigence d’innovation sociale accélérée de la transition écologique.
II- La transition énergétique, un domaine où l’ESS innove
La transition énergétique, notion au cœur de toutes les préoccupations de ce XXIème siècle, bénéficie également de l’apport de l’ESS. Elle traduit le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société construite autour de la production d’énergies renouvelables.
Autrement dit, la transition énergétique recouvre un ensemble de modifications structurelles pour passer de l’utilisation de ressources énergétiques non renouvelables à des ressources renouvelables dans notre production et notre consommation.
Notamment, la transition énergétique s’appuie sur trois piliers : l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction de la consommation d’énergie par la sobriété, la production d’énergies renouvelables et durables.
• Les leviers de la participation citoyenne dans la transformation du modèle énergétique
- La Transition Énergétique Citoyenne (TEC): La transition énergétique citoyenne est faite avec des citoyens qui se réapproprient la gestion de l’énergie, de sa production à sa consommation en passant par sa maîtrise, dans un esprit d’intérêt général.
- La sobriété énergétique: Les enjeux de la sobriété énergétique sont essentiels car ils conditionnent la réussite de la transition énergétique. En effet, si l’efficacité énergétique intervient pour améliorer la technologie sans bousculer nos habitudes, la sobriété demande d’adapter nos comportements, voire de les remettre en cause. C’est moins évident. Cela demande un changement dans nos modes de vie beaucoup plus profond.
Les expériences des acteurs de l’ESS dans la question de transition énergétique apportent aujourd’hui des réponses par leurs valeurs, dont notamment la gouvernance démocratique et l’ancrage territorial. Notamment, l’ESS regroupe de nombreuses initiatives de transition énergétique qui font leur preuve et proposent des solutions innovantes permettant aux citoyens de s’approprier les enjeux de la transition énergétique tant au niveau de la consommation que de la production d’énergie.
III- Les achats publiques durables pour promouvoir l'ESS
Par Imen Ben Soyah, Sous Directeur, Direction de l'Assistance aux Entreprises, ae.ibs@citet.nat.tn
Les achats publics durables permettent aux autorités publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure.
Il s’agit d’un processus :
• Intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique.
• Qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat.
• Permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources.
• Qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
Ainsi un marché public comporte une disposition environnementale si :
• L’objet du marché comporte une dimension environnementale, comme par exemple une prestation de services de restauration avec des produits issus de l’agriculture biologique. Cet objet donne lieu à l’inscription d’au moins une clause contractuelle dans le marché.
• Ou bien la dimension environnementale est prise en compte dans les spécifications techniques. Cela peut se faire par la définition d’exigences équivalentes à celles des écolabels, des exigences de performance ou de méthodes et processus de production.
• Ou bien la dimension environnementale est prise en compte dans les conditions d’exécution du marché.
• Ou bien un ou plusieurs critères d’attribution liés au développement durable sont pris en compte, assortis d’au moins une clause contractuelle associée aux critères. Il peut s’agir des performances en matière de protection de l’environnement, du coût global d’utilisation, des coûts tout au long du cycle de vie... Les critères environnementaux éventuellement utilisés pour juger et classer les offres ne sont considérés que dans la mesure où leur utilisation a pour conséquence d’entraîner l’inscription d’au moins une clause dans le contrat.
Un marché public comporte une disposition sociale si :
• L'objet du marché comporte une dimension sociale, comme par exemple une prestation de services réservée à des structures employant des handicapés. Cet objet donne lieu à l’inscription d’au moins une clause contractuelle dans le marché.
• Ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les spécifications techniques. Par exemple, le matériel doit être adapté à une utilisation par une personne handicapée.
• Ou bien la dimension sociale est prise en compte dans les conditions d’exécution du contrat qui comportent au moins une clause sociale au titre de l’insertion par l’activité économique ou au titre de recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés.
• Ou bien un ou plusieurs critères d’attribution à caractère social sont pris en compte, assortis d’au moins une clause contractuelle associée aux critères. Les critères sociaux éventuellement utilisés pour juger et classer les offres ne sont considérés que dans la mesure où leur utilisation a pour conséquence d’entraîner l’inscription d’au moins une clause dans le contrat.
De ce fait, les achats publics durables constituent un levier principal à disposition des autorités publiques pour faire l’éloge des produits et services qui répondent aux défis environnementaux et sociaux en constante évolution et participer ainsi à stimuler l’offre et la demande durables en insérant des clauses environnementales, éthiques ou sociales.
Ce concept est une concrétisation des efforts consentis par la Tunisie dans son parcours de transition vers des modes de consommation durable, et s’inscrit dans la suite logique de trois jalons essentiels :
- L’élaboration d’un plan d’actions national des achats publics durables
- La refonte de la réglementation des marchés publics en y intégrant les achats publics durables pour la première fois en Tunisie en 2014,
- L’harmonie avec les cadrages stratégiques existants en matière d’économie verte, de développement durable, et de consommation et production durable, qui partagent tous dans leurs finalités la même valeur axée sur le changement du modèle économique actuel vers des pratiques socio solidaires.
Cette démarche cadre parfaitement avec les prérogatives du CITET en tant que centre prôneur des technologies de l’environnement via des outils axés sur la consommation et production durables et l’économie circulaire qu’il instaure auprès du secteur économique. En effet, les APD ont été approchés sous l’égide du projet : « Appui institutionnel à la mise en œuvre du plan d’actions national des achats publics durables » dans le cadre du mécanisme SWIM-Horizons2020, en coopération avec le Centre de Production et Consommation Durable de Barcelone (SCP/RAC) -2018-2019, et a ciblé :
• L’Echange d’expérience en matière d’outils de mise en œuvre des APD et choix d’un secteur (produit) pilote
• Le Renforcement des compétences et la diffusion d’outils méthodologiques d’appui aux acheteurs publics en matière de montage de commandes durables.
Les recommandations du projet précurseur ont abouti a l’adoption d’un deuxième programme plus opérationnel « Mise en œuvre et d’une opération concrète d’Achat Publique Durable dans le secteur de la Construction et ce dans le cadre du mécanisme WES (Water and Environment Support ) , qui est en cours de réalisation et qui visera d’accompagner des acheteurs publics à passer des commandes publiques durables dans le secteur de la construction en y intégrant à toutes les phases de passation de la commande, les objectifs de durabilité, de l’économie circulaire et de la haute qualité environnementale HQE.
La réussite d’une opération d’achats publics durables appliquée au cas du secteur de la construction, dépend essentiellement des premières actions en amont qui concernent :
- La définition du programme par le maître de l’ouvrage avec une orientation à caractère durable
- La conception du système constructif et le choix des matériaux de construction et/ou du système de restauration ou de démolition avec des approches de développement durable, d’économie circulaire et de haute qualité environnementale.
L’élaboration du dossier d’appel d’offres avec un cahier des charges prenant en considération de manière effective, le développement durable, d’économie circulaire et socio solidaire et de haute qualité environnementale, et ce dans ses différentes composantes et dans toutes les étapes du marché (identification de besoins, rédaction du Cahier des charges, évaluation des fournisseurs, exécution du marché et son contrôle).
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Elaboré par: Lobna ZOUAOUI, Ingénieur Data, chargée de veille stratégique environnementale- veille@citet.nat.tn
Vérifié par: Noura KHIARI, Chef du Service Documentation, Information, Edition et Marketing- cdi1@citet.nat
Validé par: Faouzi HAMOUDA, Directeur de la Documentation et de l'Information- cdi@citet.nat.tn
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